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SenterNovem > Biomasse Mondiale Durable
Entreprises, organisations non gouvernementales (ONG), institutions d’enseignement supérieur et de recherche ou collectivités locales. Au minimum un partenaire pertinent issu d’un pays en voie de développement (pays de l’APD) doit être impliqué comme participant dans chaque proposition de projet.


Le premier appel de candidature s’est achevé en 2009. Dix projets ont été honorés, pour un montant total de 4,7 millions d’euros attribués. Le deuxième et dernier appel de candidature fut clos le 12 janvier 2010. 56 demandes ont été reçues ; les projets retenus seront annoncés fin avril. Le montant total de subvention disponible pour les deux appels de candidature s’élève à 12,5 millions d’euros.

Agence NL suit les projets des appels de candidature de près. Les connaissances ainsi acquises sont utilisées pour renforcer les critères Cramer pour la biomasse durable et pour les étayer d’expériences pratiques.

Agence NL exécute aussi deux régimes de subventions similaires, Importation de Biomasse Durable (site Anglais) et le Fonds Daey Ouwens. Plus d’informations sur les principales différences et similitudes entre les trois fonds.

Les critères Cramer

  • Gaz à effet de serre
    Calculé sur l’ensemble de la chaîne, l’utilisation de biomasse pour biocarburants doit émettre 35 pour cent net moins de gaz à effet de serre que la moyenne pour les carburants fossiles. Pour la production d’électricité, le taux est de 50 pour cent.
  • Biodiversité
    La production de biomasse ne doit attaquer aucune biodiversité protégée ou vulnérable, mais au contraire renforcer la biodiversité là où cela est possible.
  • Environnement
    L’utilisation de pesticides ou d’engrais chimique, ou les effets de la culture de biomasse sur le sol, l’air et l’eau, ne doivent pas déranger l’environnement.
  • Aliment vs carburant
    La production de biomasse pour l’énergie ne doit pas mettre en danger l’approvisionnement alimentaire ni les autres applications locales (comme pour la production de médicaments ou de matériaux de construction).
  • Contribution à la prospérité locale
    La production de biomasse doit contribuer à la prospérité locale.
  • Contribution au bien-être local
    La production de biomasse doit contribuer au bien-être des employés et de la population locale. 

Clause de non-responsabilité
Aucun droit ne peut être dérivé des textes figurant sur ce site. En toutes circonstances, seul le texte du Journal Officiel (« Staatscourant ») a un caractère contraignant.

News

01-02-2010Le nombre de demandes du deuxième appel à candidature Fonds pour une Biomasse Mondiale Durable dépasse les prévisions
15-01-2010Le deuxième et dernier appel à candidature est clos
15-10-2009Communiqué de nouvelles ouverture deuxième appel à candidature FBMD
10-09-2009Dix projets approuvés et en voie de réalisation
Sur l'ordre de Ministère néerlandais des Affaires étrangères
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